CIG PETITE COURONNE

Fil d'actualités

Toutes les actualités du CIG Petite Couronne.

Publications

Procédure disciplinaire : information de l’agent sur le droit de se taire

Le Conseil constitutionnel a récemment énoncé, en des termes inédits, qu’une personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informée du droit qu’elle a de se taire.

(Décision QPC n°2023-1074 du 8 décembre 2023)

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Au sommaire :

Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

(Schéma : Les possibilités d’utilisation des droits du CET)

Les arrêtés individuels en matière de personnel

Focus : Modification des compétences du conseil médical

Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie les cas de saisine des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT .

L’objectif est d’harmoniser les cas de saisine entre les trois fonctions publiques, de simplifier l’organisation et le fonctionnement des conseils médicaux et d’...

Au sommaire :

La reconnaissance de la maladie professionnelle

(Schéma de la procédure de reconnaissance)

La journée de solidarité dans la FPT

ACCÈS RÉSERVÉ

03/04/2024

Publications

Focus : Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres

Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié par le décret n°2024-282 du 28 mars 2024 qui prévoit notamment une revalorisation du grade de garde champêtre chef principal, en l’alignant sur celui de brigadier-chef principal du cadre d’emplois des agents de police municipale dont les compétences attendues sont proches....

02/04/2024

Rencontres professionnelles

Atelier : Avancements de grade du jeudi 26 avril 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un atelier sur le thème "Avancements de grade" le jeudi 26 avril 2024.

02/04/2024

Rencontres professionnelles

Webinaire : Actualité statutaire du mardi 23 avril 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 23 avril 2024 à 10 h 00.

Au sommaire :

La revalorisation du métier de secrétaire de mairie

La formation statutaire obligatoire

L’absence d’imputabilité au service de l’accident de trajet provoqué par le choix délibéré d’un agent de conduire en état d’ivresse (jurisprudence)

Tableaux des cotisations au 1 er janvier 2024

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29/02/2024

Rencontres professionnelles

Rencontre statutaire : "Recruter des contractuels : quels leviers statutaires au service des drh et de la stratégie de leur collectivité ?"

Le CIG Petite Couronne vous propose une rencontre statutaire sur le thème " Recruter des contractuels : quels leviers statutaires au service des drh et de la stratégie de leur collectivité ? ", la journée du mardi 26 mars 2024.

13/02/2024

Rencontres professionnelles

Webinaire : La sécurisation du recrutement des agents contractuels - Jeudi 21 mars 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème " La sécurisation du recrutement des agents contractuels " le jeudi 21 mars 2024 à 10 h 00.

13/02/2024

Publications

Répertoire des carrières vol. 2 et 3/version numérique

Le complément numérique des volumes 2 et 3 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation des indices majorés de 5 points (décret n°2023-519 du 28 juin 2023) ainsi que la modification des règles de...

07/02/2024

Publications

Complément numérique du RCT 1

Le complément numérique du volume 1 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation des indices majorés de 5 points (décret n°2023-519 du 28 juin 2023)...

01/02/2024

Le CIG petite couronne

Le journal Collectivités n°78 est disponible

Le dernier numéro de Collectivités , le journal du CIG destiné aux collectivités et établissements publics affiliés de la petite couronne, est disponible. Vous pouvez le consulter sur la page dédiée de notre site Internet .

Vous pouvez également consulter et télécharger les derniers numéros de "Collectivités" sur cette page.

Au sommaire :

Un assouplissement des règles de promotion interne

Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les principaux aspects intéressant les employeurs territoriaux

Précisions sur l’obligation de publication du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois à responsabilité

EXTRAIT

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01/02/2024

Passer un concours ou un examen

Concours gardien-brigadier de police municipale : plan d'accès

Le CIG Petite Couronne met à disposition des candidats au concours de gardien-brigadier de police municipale, le plan d'accès au site des épreuves écrites du mardi 14 mai 2024.

01/02/2024

Rencontres professionnelles

Webinaire : Actualité statutaire du mardi 6 février 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 6 février 2024 à 10 h 00.

Au sommaire :

L’agrément des assistants familiaux et des assistants maternels

Police municipale : la revalorisation des carrières et des rémunérations

Le retrait d’un arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (jurisprudence)

Accès réservé avec un compte collectivité...

05/01/2024

Rencontres professionnelles

PARCOURS - Parcours de gestionnaires RH carrière et paie

Le CIG Petite Couronne vous propose un nouveau format d'accompagnement sous la forme d'un parcours à destination des gestionnaires RH carrière et paie. Ce parcours a pour vocation de permettre à ces agents de découvrir et/ou d’approfondir les fondamentaux de la gestion RH d’une collectivité territoriale. Il est proposé sous la forme de 3 modules,...

Au sommaire :

L’obligation de neutralité religieuse en droit de la fonction publique par Samuel DYENS
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT Catégorie B : évolution du dispositif transitoire d’avancement de grade Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité (jurisprudence)...

29/11/2023

Publications

Supplément IAJ : L'essentiel de la jurisprudence

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Edition 2023

Ce supplément annuel de la revue « Les informations administratives et juridiques » propose une sélection des principales décisions rendues en 2022 par le Conseil d'Etat.

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29/11/2023

Emploi

Saisir ses nominations sur le site emploi-territorial.fr

Les collectivités ont l’obligation de communiquer à leur centre de gestion les informations liées à la nomination d’un agent pour chaque déclaration de vacance. Afin de vous guider dans cette procèdure, le CIG propose une plaquette "déclaration des nominations".

26/09/2023

Formulaire de recherche

Accès directs

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Le Conseil constitutionnel a récemment énoncé, en des termes inédits, qu’une personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informée du droit qu’elle a de se taire.

(Décision QPC n°2023-1074 du 8 décembre 2023)

Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie les cas de saisine des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT .

L’objectif est d’harmoniser les cas de saisine entre les trois fonctions publiques, de simplifier l’organisation et le fonctionnement des conseils médicaux et d’...

Le complément numérique des volumes 2 et 3 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Edition 2023

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