Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie les cas de saisine des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT .

L’objectif est d’harmoniser les cas de saisine entre les trois fonctions publiques, de simplifier l’organisation et le fonctionnement des conseils médicaux et d’...

Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié par le décret n°2024-282 du 28 mars 2024 qui prévoit notamment une revalorisation du grade de garde champêtre chef principal, en l’alignant sur celui de brigadier-chef principal du cadre d’emplois des agents de police municipale dont les compétences attendues sont proches....

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 23 avril 2024 à 10 h 00.

Le CIG Petite Couronne vous propose une rencontre statutaire sur le thème " Recruter des contractuels : quels leviers statutaires au service des drh et de la stratégie de leur collectivité ? ", la journée du mardi 26 mars 2024.

Le complément numérique des volumes 2 et 3 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation des indices majorés de 5 points (décret n°2023-519 du 28 juin 2023) ainsi que la modification des règles de...